Transcript COLLOQUE REGIONAL 2011 ANNEE DES PATIENTS Programme    10H30 - 11H30 : FAIRE VIVRE LES DROITS DES PATIENTS 11H30 - 13H00 : BIENTRAITANCE ET QUALITE.

COLLOQUE REGIONAL
2011 ANNEE DES PATIENTS
Programme
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

10H30 - 11H30 : FAIRE VIVRE LES DROITS DES
PATIENTS
11H30 - 13H00 : BIENTRAITANCE ET QUALITE DE
SERVICE
14H30 - 16H00 : NOUVELLES ATTENTES DU CIYOYEN,
ACTEUR DE SANTE
www.2011-annee-droits-patients.sante.gouv.fr
www.ars.corse.sante.fr
TERRITOIRE CORSE
TERRITOIRE CORSE
28 structures de santé
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
9 établissements médico chirurgicaux, dont 2 publics
3 structures privées d ’Hospitalisation A Domicile
4 unités privées d ’Autodialyse
3 établissements publics (hors activité chirurgicale)
5 établissements privés de soins de suite et de
réadaptation fonctionnelle
4 établissements psychiatriques, dont 1 public
Représentation des usagers
Les Usagers doivent être représentés dans les instances
régionales selon 3 catégories : les patients (art. L 11141), les personnes âgées et les personnes handicapées.
1
- Conférence régionale de la santé et de l’autonomie CRSA (8 RUA)
2 - Conférence de territoire (5 RUA)
3 - Conseil de surveillance de l’agence régionale de santé
(1 RUA)
Représentation des usagers
Et
en établissements de santé :
1
- Conseil de surveillance des 6 établissements publics
(2 RUA)
2 - Commission locale de l'activité libérale des 2
établissements publics MCO (1 RUA)
3 - Commission des relations avec les usagers et de la
qualité de la prise en charge des 28 établissements
publics et privés - CRUQPC (2 RUA & suppléants)
Soit
84 représentations
Représentation des usagers
agréées (Patient)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
AGREMENT
National ou régional
ASSOCIATIONS
R2007AG0120
R2007AG0196
N2006AG0019
N2006AG0001
N2006AG0008
N2006AG0003
N2006AG0002
N2006AG0018
N2006AG0145
N2006AG0278
N2006AG0280
N2006AG0483
N2006AG0471
N2007AG0256
N2007AG0254
N2009AG0024
A Salvia
Corsica Sida
Association des Paralysés de France
Union Nationale des Amis et FAmilles de malades Mentaux
Union Nationale des Associations Familiales
Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
Fédération Française des Groupements de Parkinsoniens
Vaincre la Mucoviscidose
Ligue nationale contre le Cancer
Association Française contre les Myopathies
Fédération nationale les Ainés ruraux
Association France Alzheimer et maladies apparentées
Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir
Fédération Nationale d'Associations de Retraités
Association d'Entraide aux Malades Traumatisés Crâniens
Association Française des Malades de la Thyroïde
Collection editoriale du Ministère
Fiches informatives
Collection editoriale du Ministère
Fiches informatives
Collection editoriale du Ministère
Guides
Collection editoriale du Ministère
Guides
Collection editoriale du Ministère
Guides
Collection editoriale du Ministère
Guides
Union Régionale des Professionnels
de santé Corse
COLLEGE
PROFESSIONNELS ELUS
1 Médecins généralistes
FONCTION
Présidente
NOM
NOZZE
PRENOM
Isabelle
PROFESSION
Médecin généraliste
VILLE
Bastia
2 Médecins généralistes
Trésorier
DIANOUX
Bernard
3 Médecins généralistes
Secrétaire
SecrétaireAdjoint
OLIVIERI
Gérard
Médecin généraliste –
Acupuncteur en mode
d’exercice particulier
Médecin généraliste
GRISONI
Antoine
Médecin généraliste
Solenzara
Vice-Président
TINSI
Laurent
Chirurgien orthopédiste et
traumatologue
Ajaccio
Vice-Président
TrésorierAdjoint
SecrétaireAdjoint
VIALLE
Jean Michel
SAUCH
Francis
OTTAVY
Florence
4 Médecins généralistes
Médecins chirurgiens,
5 anesthésistes-réanimateurs,
gynécologues-obstétriciens
6 Autres spécialités
7 Autres spécialités
8 Autres spécialités
Bastia
Ajaccio
Médecin biologiste
Bastia
Médecin gastro-entérologue
Ajaccio
et hépatologue
Médecin dermatologue et
Ajaccio
vénérologue
Union Régionale des Professionnels
de santé Corse
9 Chirurgiens-dentistes
Président
RAFFALLI
François
Chirurgien-dentiste
Calvi
10 Chirurgiens-dentistes
11 Chirurgiens-dentistes
Trésorier
Secrétaire
PERGOLA
MANGION
Lucien
Jean Paul
Chirurgien-dentiste
Chirurgien-dentiste
Aléria
Sartène
12 Pharmaciens
Président
GAZANO
François
Pharmacien
Bastelicaccia
13 Pharmaciens
14 Pharmaciens
Trésorier
Secrétaire
FILIPPI
LE BIGOT
Christian
Marc
Pharmacien
Pharmacien
Penta Di Casinca
Borgo
15 Infirmiers
Présidente
SANCHEZ
Nathalie
Infirmier
Ghisonaccia
16 Infirmiers
17 Infirmiers
18 Infirmiers
Vice-Président
Trésorier
Secrétaire
PITTILLONI
LEONI
MILHAU
François
Josiane
Marie Claude
Infirmier
Infirmier
Infirmier
Ajaccio
Penta Di Casinca
Ajaccio
19 Masseurs-kinésithérapeutes
Président
MONDOLONI Gérard
Masseur-kinésithérapeute
Mezzavia
20 Masseurs-kinésithérapeutes
21 Masseurs-kinésithérapeutes
Trésorier
Secrétaire
VITTORI
DECOMPS
Marie Jéromine Masseur-kinésithérapeute
Pierre
Masseur-kinésithérapeute
Ajaccio
Ajaccio
Enquête dans le cadre du Projet
Régional de Santé
55%
Usagers/Aidants
41% Professionnels
 4% Elus
Sur
les 3 espaces fonctionnels de concertation :
 41% Balagne, le Cortenais et le grand Bastia
 41% Le grand sud et la plaine orientale
 15% Le pays de Vico, le Sartenais-Valinco et le grand
Ajaccio
 2% Paca
Lisibilité de l'offre de sante sur
le territoire
Le choix d'un établissement de santé, d'une structure à
domicile, d'un établissement pour personnes âgés ou
handicapées est déterminé par l'avis du Médecin Traitant dans
la plupart des cas interrogés.
Conseil d’un proche
Avis du médecin traitant
14%
16%
Information internet
18%
20%
10%
12%
10%
Livret d’accueil de
l’établissement
Publication des scores relatifs
aux infections nosocomiales
Le moins loin du domicile ou de
la famille
Le coût et/ou le reste à charge
financier lié à l’accueil
Lisibilité de l'offre de sante sur
le territoire
Le moyen le plus efficace pour connaître l'offre de services d‘un établissement de santé, de
retraite ou d’accueil des handicapés est de prendre l'attache du Médecin traitant.
Du Directeur
d'établis s ement
Du médecin traitant
17%
20%
De l’adminis tration
s anitaire
24%
20%
D’un proche
19%
D'une as s ociation
s pécifique de votre
pathologie
Lisibilité de l'offre de sante sur
le territoire
Les personnes concernées consultent une Association spécifique traitant de la pathologie.
D e s s ite s s pé c ia lis é s ur
Inte rne t
U ne re vue de s a nté /
a rtic le de pre s s e
19%
26%
U ne é m is s ion de ra dio /
TV
20%
20%
15%
L e livre t d’a c c ue il de
l’é ta blis s e m e nt
U ne a s s oc ia tion
s pé c ifique de votre
pa tholog ie
Lisibilité de l'offre de sante sur
le territoire
C'est principalement sur Conseil du Médecin traitant qu'une personne est soignée ou effectue
des examens en dehors de la région.
Conseil d’un proche
17%
26%
Conseil du médecin traitant
Pour préserver l’anonymat
25%
22%
10%
Absence de prise en charge en
région
Demande d'un avis médical
supplémentaire
Organisation de santé, accessibilite
43% des personnes interrogées souhaiterait être plus informé sur les actions mises en œuvre
dans le secteur hospitalier public et prive, en médecine de ville et sur le secteur médico social.
Pour 30% des personnes interrogées, l'amélioration de l'organisation sanitaire, médico social et
de prévention en Corse passe en premier lieu par l'Amélioration de la Coopération entre les
professionnels de santé.
18%
28%
Renforcement de la présence des
médecins
Accroissement d'équipements
Amélioration de la coopération
entre les professionnels de santé
30%
24%
Système de veille et de sécurité
sanitaires plus réactif et efficace
Organisation de santé, accessibilite
La prise en charge qui devrait être améliorée en priorité devrait être celle des Personnes
isolées.
Suivent par ordre de priorité, les services des urgences, les personnes handicapées et les
personnes agées.
Enfants
Personnes âgées
14%
14%
Personnes handicapées
13%
15%
Personnes isolées
14%
14%
16%
Personnes en secteur
psychiatrique
Maladies chroniques
Services des Urgences
Les délais d'attente restent préoccupants, que se soit chez un Médecin traitant ou aux
Urgences (dépasse en moyenne largement l'Heure).
Le temps d'accès au spécialiste est également problématique, car là aussi supérieur à 1heure.
Prévention
Les leviers d'actions principaux semblent être, pour :
- la Prévention : l'Amélioration des habitudes de vie (nutrition, activité physique, santé buccodentaire) ;
- Prévenir les risques de maladie et réduire les inégalités de santé : Publics spécifiques (personnes
âgées, adolescents …);
- Impact de l’environnement sur la santé humaine : Prévention.
De plus, 29% des personnes souhaitent être plus informés des actions mises en œuvre sur ces 3 axes.
Maladies chroniques
La prise en charge d'une maladie chronique nécessite une articulation des actes soins et d'aide
à la vie quotidienne.
Le Besoin d'informations médicales ou pratiques reste majeur; l'Identification des conduites à
tenir en cas de situations inhabituelles et le Besoin de moyens viennent en suivant par ordre de
priorité.
Besoin d’informations
médicales ou pratiques
Besoin de moyens matériels
20%
21%
Identification des conduites à
tenir en cas de situations
inhabituelles
20%
19%
20%
Difficulté pour accompagner
l'éducation thérapeutique du
patient
Besoin de relations avec des
aidants ou famille de patients
Les Aidants
Le Soutient moral reste le rôle majeur des aidants.
Soutient moral
22%
28%
Surveillance
Aide pour les activités
domestiques
24%
26%
Aide pour la gestion financière
et administrative
Les Aidants
Les difficultés rencontrées restent celles du quotient ; mais les Relations entre Aidants et
Professionnels doivent pouvoir être amélioré par une meilleure communication.
32%
relations entre aidants et
professionnels
les aidants et le monde du travail
55%
la vie quotidienne des aidants
13%
Représentation des usagers
Par ordre de priorité, le rôle majeur des Représentants des Usagers serait de Défendre le droit
des malades ; puis d'Informer les Usagers du système de santé.
19%
Informer les usagers du
système de santé
21%
Informer les acteurs du système
de santé
Diffuser les informations
relatives à la prise en charge
20%
20%
20%
Accompagner les usagers
Défendre le droit des malades
Cependant, seul 37% des personnes auditionnées savent comment contacter un Représentant
des Usagers.
Propositions : Renforcement de
la démocratie sanitaire

Participation effective des Représentants des
Usagers aux instances régionales et sur les
structures des différents champs de l'ARS
(sanitaire, médico social et ambulatoire)
www.ars.corse.sante.fr

Structuration du débat public en lien avec les
Professionnels, autour des problématiques de
santé
www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers.html
Propositions : Améliorer la qualité de réponse
apportée aux besoins de la population
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Information du Patient, acteur de sa santé

consultations avancées

Les guides patients ALD de la HAS www.has-sante.fr
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Orphanet http://www.orpha.net/

Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
http://www.afssaps.fr/?UserSpace=public

Cela doit se faire en lien avec la Médecine Scolaire et la Médecine
du travail, en lien avec les régimes d'Assurance maladie et les
Mutuelles.

Les offres de prévention de l'Assurance maladie selon les régimes
Propositions : Améliorer la qualité de réponse
apportée aux besoins de la population
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Accompagner les professionnels de santé
dans leur démarche qualité

Communication des Certifications des établissements, Indicateurs
Qualité, Accréditations des médecins, ...

Pôle Santé Sécurité Soins
http://www.securitesoins.fr/

PLATeforme d'INformations sur les Etablissements de Santé
(Platines)
www.platines.sante.gouv.fr www.icalin.sante.gouv.fr
Propositions : Réduire les inégalités sociales
et territoriales

Améliorer la lisibilité du système de santé
http://www.journeedesaidants.fr/

Intégration de la santé dans l'ensemble des politiques régionales

emploi

précarité

environnement

transport,...
Mission ministérielle sur l'année
des Patients 2011 en oct 2010



Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini , pour la
mission "Faire vivre les droits des patients"
Michelle Bressand, Michel Schmitt, et Martine
Chriqui-Reinecke , pour la mission "La bientraitance et
la qualité de service à l'hôpital"
Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joelle Kivits , pour
la mission "Les nouvelles attentes du citoyen, acteur
de santé"
Au regard du bilan effectué,
4 enjeux présentés le 04 mars 2011




Impliquer les professionnels de santé dans la
promotion des droits des patients
Exercer la vigilance nécessaire à l’égard du
déploiement des nouvelles technologies et des
nouvelles modalités de soins
Promouvoir la transparence de l’offre de soins
Dynamiser la démocratie sanitaire
Label "Année des patients et de leurs droits"
Le label est ouvert à tous les acteurs qui souhaitent
engager une action exemplaire dans le domaine de la
promotion des droits des patients :

les associations et les fondations exerçant leur activité dans
le domaine de la santé et médico-social comme les
associations d’usagers et ou les associations et
organisations professionnelles ;

les établissements de santé et les établissements médicosociaux ;
Label "Année des patients et de leurs droits"

les professionnels de santé exerçant une activité libérale en
ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un
regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…)
d’une part ; des services d’intérêt général dédiés à la
prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire,
santé au travail) d’autre part ;

les institutions et les organismes susceptibles de conduire
des actions de promotion des droits : agences régionales de
santé (ARS), agences sanitaires, collectivités territoriales,
caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de
recherche…
Label "Année des patients et de leurs droits"
Le secteur sanitaire comme médico-social correspondent au
champ de compétence des ARS : en cela, ils entrent dans le
champ du label "Année des patients". Il suffit de remplir le
formulaire en ligne :
www.sante.gouv.fr/participez-aux-initiatives.html
Le projet d’envergure régionale devra être adressé à l’Agence
Régionale de Santé, en remplissant le formulaire mis en ligne,
dès à présent et jusqu'au 15/10/2011
www.sante.gouv.fr/participez-aux-initiatives.html
Label "Année des patients et de leurs droits"
L’ARS délivrera le label après avis de la commission spécialisée
dans le domaine des droits des usagers (CSDU) des
conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA).
Elle adressera ensuite le projet labellisé à la mission "usagers"
de la DGOS (ministère chargé de la santé), en faisant figurer le
logo année 2011 sur la fiche projet.
En parallèle, la mise en ligne du projet se fera sur le portail
www.2011-annee-patients-droits-sante.gouv.fr