Transcript nr.3 2014

LASEMAINE
JURIDIQUE
ENTREPRISE ET AFFAIRES
16 JANVIER 2014, HEBDOMADAIRE,
N° 3
ISSN 1290-5119
25 Monnaie - 3 questions : Le bitcoin,
1021 Procédures collectives - L'associé
J. Lasserre Capdeville
gérant d'une SNC est éligible aux procédures
du livre VI du Code de commerce, Cass.
2e civ., 5 déc. 2013, note A. Cerati-Gauthier
1019 Marché financier - Offre publique
et abandon du principe de neutralité des
dirigeants en période d'offre publique, étude
M.-A. Noury
1020 Procédures collectives - Sauvegarde,
redressement et liquidation judiciaires des
entreprises, chronique Ph. Pétel
®
Lexist-lexis-
1023 Vente d'immeuble - Demande de prêt à
taux inférieur à celui stipulé au « compromis»
et clause pénale, Cass. 3e civ., 20 nov. 2013,
note S. Piedelièvre
EI RL - L'entrepreneur individuel à
responsabilité limitée : illusion des uns,
désillusion des autres, étude M.-B. Salgado
1024
LA PERTINENCE
DE LA
LA
DES ANALYSES
Sornrnalre
16 !~n'lI~r 2014
La Semaine
Échos de la pratique
3 questions ••• Le bitcoin,
_ En mouvement
J. LasserreCapdeville
la semaine
P.5
_ Focus _ Agenda
_ À lire _ Le chiffre
de
_ Indices et taux
À LA UNE P.9
Lei de finances peur 2014
Lei de finances rectificative peur 2013
26
27
P.23
Intérêt légalpour 2014
35
Environnement
nomenclature
36
Étranger.
Activité professionnelle
d'un étranger : suppression
de la
déclaration
préalable en préfecture
Taux prévisionnel
37
P.23
Assurance- Modalités de fusion
sociétés d'assurance mutuelles
Marché financier
de modifications
- Homologation
du RG AMF
39
Protection
du consommateur
Renforcement
de I'information
tarifaire relative aux cartes prépayées
ou aux forfaits bloqués
40
I
i
41
Comité d'entreprise
délais de consultation
• Nouveaux
du CE
43
Durée du travail - Autorisation
temporaire des magasins de bricolage à
déroger au repos dominical
44
Travailleurs indépendants
- Cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales au 1e,janvier 2014
• Fiscal
P.29
BIC-IS - Comptes courants d'associés : taux maximum des intérêts
déductibles
Société - Absorption
d'une société
ayant souscrit un engagement
de
sous-eautien
46
Enregistrement
47
ISF - Plafonnement
: suppression
des commentaires
administratifs
sur la prise en compte des revenus latents attachés aux contrats
d'assurance-vie
ET FINANCIER
- Donation
indirecte
.Sodal
TRAVAIL
1025
P.60
Contrat
de travail - L'utilisation du
courrier électronique
comme mode
de preuve, Cass. soc., 25 sept. 2013,
note B. Bossu
P.49
Vente d'immeuble
- Demande de
prêt à taux inférieur à celui stipulé
au « compromis»
et clause pénale,
Cass. 3e civ., 20 nov. 2013, note
S. Piedelièvre
BIENS
1024
P.45
Compétence
internationale
- L'opposabilité
d'une clause
attributive
de juridiction
dans une
chaîne européenne
de co nt rats,
Cass. 1,e civ., 11 sept. 2013, note
A. Piacitelli-Guedj
DROIT BANCAIRE
1023
P.2S
45
DROIT ÉCONOMIQUE
1022
Procédures collectives
- L'associé gérant d'une société en nom
collectif est éligible aux procédures
du livre VI du Code de commerce,
Cass. 2" civ., 5 déc. 2013, note
A. Cerati-Gauthier
42
Protection
du consommateur
- Factures des services de communications
électroniques
(appels, SMS, Internet)
Énergie - Mise en ceuvre du dispositif
des certificats d'économie d'énergie
Procédures collectives - Sauvegarde, redressement et liquidation
judiciaires des entreprises, chronique Ph. Pétel
P.27
VEILLE
VEILLE
Communication - Réduction des
factures téléphoniques
au titre du
service universel
Marché financier - Offre publique
et abandon du principe de neutralité des dirigeants en période d'offre
publique, étude M.-A. Noury
• Sodal
et bulgares
38
de la
Concurrence - Diffusion par voie électronique d'informations économiques
et juridiques sur les entreprises
de la
Étranger.
Levée des mesures transitoires applicables
aux ressortissants roumains
des
Banque - SEPA: période de transition supplémentaire de six mois
Bail commercial - Incidences
variation de I'ICC
- Modification
des ICPE
•
Fiscal
FISCALlTÉ DES ENTREPRISES
P. 63
1026
TVA - La réforme des taux de TVA
au 1e, janvier 2014 : modalités pratiques, conseil D. Billet
1027
TVA - Comment appliquer
rents taux de TVA ?
P.52
EIRL - L'entrepreneur
individuel à
responsabilité
limitée : illusion des
uns, désillusion des autres, étude
M.-B. Salgado
les diffé-
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Aurélia Piacitelli-Guedj, docteur en droit
Jérême Lasserre Capdeville, maître de
conférences HDR à I'université de Strasbourg.
Damien Billet, avocat associé
SBKG & associés, barreau de
Marseille.
privé, chargée d'enseignement
Marie-Aude Noury, avo cat au
en droit privé
à l'Université Paris Sud.
Stéphane Piedelièvre,
professeur à I'université de
Barreau de Paris.
Bernard Bossu, professeur à I'université de
Paris 12.
Lille 2, directeur du LEREDS-CRD&P.
Adeline Cerati-Gauthier,
Philippe Pétel, agrégé des
facultés de droit, professeur à
l'Université de Montpellier.
maître de conférences HDR,
université d'Aix-Marseille.
Maria-Beatriz Salgado,
maître de conférences-HDR
CNAM/PARIS.
au
Index du numéro
Concurrence
Abus de position
A
Assurance
Sociétés d'assurance
29
mutuelles
Co nt rat de travail
Rupture
B
BIC-IS
Comptes
courants
45
d'associés
Bail commercial
Loyer..
Banque
SEPA
30
C
.
42
Communication
T éléphone
32
1022
internationale
Entrepreneur
(EIRL)
Régime
d'énergie
46
.
à responsabilité
Marché financier
Autorité des marchés
Ollre publique
limitée
Monnaie
Bitcoin
1024
(Avocat Associé, Cabmet Barthélémy,
Professeur associé à Clermont J)
PHILIPPE Pt'rEL, Professeur à la Faculté de droit
de Montpellier.
BERNARD TEYSSlÉ, Professeur à l'Université de Paris,
(Panthéon-Assas).
:
CARILLON
Maquette
Directeur
éditorial, Directeur de la rédaction :
Publicité:
DEROUBAIX
DIRECTION
et direction artistique:
COMMERCIALE:
([email protected])
23, RUE FAIOHERBE
Directeur de rédaction :
Directrice de Clientèle:
Tel: Ol 40 24 13 35
Fax: Ol 40 24 22 70
[email protected]
D'tVRY
([email protected])
Rédacteur en chef:
75011
IM
PHILIPPE BLANC
RÉGIE
PARIS
CAROLINE SPIRE
([email protected])
Relation clients: Tél.: 0 821200700
0,112 € puis 0,09 €/min à partir d'un poste fixe
Editeur:
www.lexisnexis.fr
GÉRARD NOTTÉ (OI.45.58.93.20)
CONSTANCE HIBON (01-45.58.90.86)
[email protected]
Correspondance :
[email protected]
Comité scientifique :
JEAN-JACQUES CAUSSAIN, Avocatà
FLORENCE DEBOISSY, Proiesseur
Bordeaux
la Cour de Paris (AMCO)
à /'Université Montesquieu-
zv
(Expert-comptable,
compies, Professeur associé au CNAM).
DOMINIQUE LEDOUBLE
Commissaire
28
aux
Abonnement
annuel 2014 :
• Franee (métropole) :
544,19 euros TIC (533,00 euros HT)
• DOM- TOM et pays étrangers:
572,64 euros HT
• Tarif étudiant (70 % de réduction) :
http://etudiant.lexisnexis.fr/
• Cahiers droit de I'Entreprise :
France (rnétropole) : 117,42 euros TIC
(1l5,OO euros HT)
1021
39,40
41
T
Taxe sur la valeur
Taux
38
financiers
1019
Travailleurs
Cotisations
25
.
ajoutée
1026, 1027
indépendants
44
v
35
.
MICHEL MORAND
PHILIPPE
MARIE-AsTRID
.
Société
Cautionnement
34
.
1021
1020
s
47
Vente d'immeuble
Promesse de vente
LA SEMAINE JURIDIQUE
GUJLLAUME
légal..
Protection
du consommateur
Champ d'application
Information..
.
M
Environnement
Installations classées.
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88e année
Président-Directeur-Général
et Directeur de la publication
Procédure
collective
Champ d'application
Questions
diverses
26, 27
Impöt sur la fortune
Plafon ne ment
Intérêt
Intérêt
Enregistrement
Société..
Comité d'entreprise
Consultation
...
Compétence
Compétence
............. 43
E
Energie
Certificats
.
Impöts et contributions
Lois de finances.
.
du travail
dominical
31
.
36
37
1025
D
Durée
Repos
p
Etranger
Activité professionnelle
Réglementation
.
33
dominante
1023
DOM-TOM et pays étrangers: 124,20 eu ros HT
• Prix de vente au numéro :
France (métropole, franco) : 25,53 euros TTC
(25,00 euros HT)
DOM-TOM et pays étrangers (franco) :
27,50 eu ros HT
• Reliures (contenant 6 mois) :
France (rnétropole) : 24,26 euros TIC
(23 euros HT)
DOM-TOM et pays étrangers: 25,30 euros HT
LEXlSNEXIS SA
SA AU CAPITAL DE 1.584.800 EUROS
55202943'
RCS PARIS
PRINCIPAL
ASSOCIÉ:
REED ELSEVIER FRANCE SA
Siège social :
141, RUE DE JAVEL75747 PARlS CEDEX '5
EVOLUPRINT
PARC
INDUSTRIEL
EURONORD
10, RUE OU PARC 31150 BRUGUlÈRES
N" Imprimeur
: 5375 - N" Éditeur:
5373
Dépót légal : à parution
Commission paritaire: n° 1116 T 80382
SUf la diffusion abonnés, un ericart « Lancement
LexisKiosque revues» et un eneart « Affaires » sont déposés
sous la première de couverture.
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