« Vers un Ordre juridictionnel social »

La Justice, plus particulièrement la Justice sociale, est au centre des débats depuis plusieurs mois main tenant et ainsi rejoint les préoccupations de notre organisation syndicale en la matière. En effet, ces juridictions de première instance tels que les conseils de prud’hommes, TASS, TCI et tribunaux de commerce, dysfonctionnent et les dif ficultés ne s’effacent pas davantage lorsqu’il s’agit des juridictions administratives ou judiciaires qui traitent la matière sociale.

Ainsi, les rapports commandés par la Chancellerie et présentés les 10 et 11 janvier 2014 à l’Unesco, font un diagnostic que nous pouvons partager très large ment : • dysfonctionnement pour l’accès à la justice pour tous, avec des délais excessifs de procédure qui ont conduit l’État à être condamné à de multi ples reprises ; • dysfonctionnement pour les professionnels de la justice, avec des statuts différents entre personnels de greffes, entre juges professionnels, juges aux tribunaux de commerce, conseillers prud’hommes et assesseurs aux TASS et aux TCI.

En revanche, pour remédier à tous ces dysfonction nements, les solutions avancées nécessitent un large débat. Dans ce contexte, de différentes solutions avancées pour réformer la justice sur son organisa tion, son fonctionnement et ses procédures, la CGT

a décidé d’organiser un colloque national,

à dimension européenne, sur le thème :

« Vers un Ordre juridictionnel social ».

Trois raisons nous y ont conduits :

• il est de la responsabilité syndicale de se préoc cuper de l’effectivité des droits sociaux et du travail et de l’accès au juge susceptible de corri ger l’inégalité criante entre les protagonistes d’un procès ; • les constats ou conclusions sur l’état des juridic tions sociales et du travail même s’ils divergent sur certains points sont accablants pour les tra vailleurs, les assurés sociaux, les privés d’emploi, les handicapés par conséquent des réformes profondes s’imposent ; • le gouvernement et la Garde des Sceaux ont engagé de leurs côtés un vaste chantier de réformes de certaines juridictions, rapports et consultations se succédant.

Au-delà des constats nécessaires, il s’agira pour cha cun, d’apporter en toute liberté des propositions, des pistes de réformes à partager pour en débattre. Il sera question de l’accès aux droits, au juge, mais aussi, de ses devoirs et pouvoirs au sein de juridic tions en mouvement.

C’est dans ce contexte que la CGT entend participer à ces débats. Elle le fait lors des consultations, des auditions, voire en mobilisant les salariés. Mais éga lement au travers de ce colloque public, ouvert, pour lesquels vont contribuer des universitaires, des cher cheurs, des magistrats, des avocats et bien entendu des militants syndicaux investis ou non dans des mandats juridiques.

Voir le programme joint.

Ce colloque pose donc des questions politiques et sociales qui ne relèvent pas du seul ressort des cama rades élus et mandatés dans l’action juridique.

Ainsi, il est très important que toutes les organisations de la CGT soient présentes à ce colloque.

l’organisation. Nous invitons les unions départemen tales, comités régionaux et fédérations à mandater un ou plusieurs camarades issus de la direction de

Comment participer à ce colloque ?

Les conditions de participation des organisations de la CGT sont les mêmes que celles qui prévalent pour chaque initiative confédérale.

Les participants doivent être impérativement man datés par l’organisation (union départementale, région ou fédération). Pour cela, aucune participa tion ne sera acceptée sans un

bulletin d’inscrip tion

(joint ci-après) dûment rempli avec la signature/tampon de l’organisation. Il est possible de venir à plusieurs, toutefois la confédération ne prendra en charge les frais que pour un(e) seul(e) participant(e).

Colloque national

« Vers un Ordre juridictionnel social »

5 et 6 juin 2014

Bourse nationale du Travail - Salle du CCN

263 rue de Paris - 93100 Montreuil

Métro : Porte de Montreuil ou Robespierre, ligne 9.

Tramway : Porte de Montreuil Bus : 215 station « Rue de Paris »

Programme du colloque – 5 et 6 juin 2014

Salle du CCN – Montreuil

Jeudi 5 juin 2014 – Matin

8h30 – 9h30 Accueil 9h30 10h15 10h40 11h00 11h20 Introduction d’ouverture, Thierry LEPAON, Secrétaire Général de la CGT Présentation du colloque, Pascal RENNES, Pôle DLAJ L’idée d’un ordre juridictionnel social, Yves SAINT-JOURS, Professeur de droit retraité, université de Perpignan Panorama des justiciables, Evelyne SERVERIN, Maître de conférences université Paris Ouest Nanterre, Directeur de recherche au CNRS

« L’éclatement du contentieux de la Sécurité sociale, obstacle à l’effectivité du droit à la

santé des travailleurs », Morane KEIM-BAGOT, Docteur en droit, Présidente d’une formation du TCI de Strasbourg

Pause

Quel accès à la justice pour les usagers du service public de l’emploi ?, Laure CAMAJI, Maître de conférences à l’université Paris-Sud - IUT de Sceaux 11h40 Débat 12h30 Repas en commun (rideaux bleus)

Jeudi 5 juin 2014 – Après-midi

14h00 Quatre ateliers Atelier 1 - La justice sociale dans des pays voisins européens - Salle CCN (Salle de tenue du colloque) Quatre introductions : Jean-François MACOURS (FGTB, Belgique), Rudolf BUSCHMANN (DGB, Allemagne), Andrea ALLAMPRESE (CGIL, Italie), Adoracion GUAMAN (CCOO Espagne).

Atelier 2 - L’accès à la justice sociale - Salle B15 (RDC Haut Noyau B) Deux introductions : Claire MAGORD, Doctorante au CERCRID, université Jean Monet à Saint Étienne et Jean-Marie ROUX, Défenseur syndical CGT devant les CPH et les TASS Atelier 3 - La justice du travail – action individuelle, action collective - Salle B13 (RDC Haut Noyau B) Deux introductions : Sophie ROZEZ, Maître de conférences CEJEC université de Paris Ouest Nanterre et Pascal RENNES, Pôle DLAJ CGT Atelier 4 – Le juge administratif - Salle B14 (RDC Haut Noyau B) Deux introductions : André SCHILTE, Conseiller d’État honoraire et Philippe PÉCHOUX (FERC CGT) 15h30 15h45

Pause

« L’accès à la justice et l’effectivité des droits sociaux », Diane ROMAN, Professeure de droit public à l’université de Tours, Chercheuse au CREDOF 16h10 18h00 « Rapprochement du juge judiciaire et du juge administratif », Jean-François AKANDJI KOMBÉ, Professeur à l’université de Paris 1 16h35

« L’évolution des Conseils de Prud’hommes »

Table ronde animée par Michel FAIVRE-PICON, membre de la CEC CGT, avec : • Alain LACABARATS, Président de la chambre sociale de la Cour de Cassation • Bernard AUGIER, Président du CPH de Lyon • Christophe VIGNEAU, Maître de conférences à l’université de Paris 1, avocat • Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux (sous réserve de sa confirmation) 17h15 Débat Réception par la direction confédérale

Vendredi 6 juin 2014 – Matin

8h30 9h00 9h40 10h00 Accueil café Restitution des ateliers « La place de la justice sociale en France » par Pierre JOXE, ancien Président de la Cour des comptes et ancien Ministre, Avocat « Le juge social : un juge interventionniste », Patrick HENRIOT, Vice-président du TGI de Bobigny 10h20 10h40 11h00 « Un juge prud’homal actif », Sylvie MESS, Conseillère prud’hommes d’Avignon

Pause

« L’intérêt individuel et l’intérêt collectif devant les juges », Michel HENRY, Avocat au Barreau de Paris 11h20 Débat 11h50 Synthèse, Jean-Pierre GABRIEL, Animateur du pôle DLAJ CGT Conclusions, Marie-Laurence BERTRAND, Secrétaire confédérale de la CGT 12h30 Fin des travaux