Transcript 1DPC Pratico-pratique fév 2013 - Ph. Cabarrot

Développement Professionnel Continu
Dr Philippe CABARROT
Master Sciences de la vie et de la santé
21 février 2013
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Développement Professionnel Continu
Dr Philippe CABARROT
Master Sciences de la vie et de la santé
21 février 2013
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Liens d’intérêts
•Conseiller auprès du Directeur DAQSS / HAS
•
•
Depuis 2004 (ANAES)
Ex chef service EPP
•Gastro-entérologue libéral
•
1985
•Médecin attaché des hôpitaux CHU Toulouse
•
1985
•Appartenance différentes sociétés savantes
(SNFGE, SFED, SNCP)
Le constat de départ
"La
diffusion simple de recommandations n'a
pas à elle seule d'impact cliniquement
important".
Anaes, janvier 2000 : Efficacité des méthodes de mise en œuvre des
recommandations médicales. (revue systématique de la littérature)
Littérature concordante :
1.Freemantle N et al. The effectiveness of printed educational materials in
improving the behaviour of health care professionals and patient outcome.
The Cochrane Library, 1997, issue 4.
2.Lomas J et al. NEJM,1989 ;321 : 1306-11 (césarienne)
3.Stross JK. JAMA, 1989; 262 : 2721-3 (polyarthrite rhumatoïde)
4.Kaveh G., Shojania.. « Continuing Médical Education and Quality
Improvement : A match made in Heaven? » Ann Inter Med Feb 21 2012
156:305-308
DPC : le cadre
réglementaire
01
5
Il était une fois…
1.
FMC et EPP = un devoir déontologique (art.11)
2.
Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC
3. Loi du 13 aout 2004 : obligation EPP (+ décret 14/04/2005)
4. Loi du 21/07/2009 (HPST), art.59 : obligation du DPC
5. Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012
DPC : Une loi  HPST / Art 59
• Le développement professionnel continu a pour objectifs :
 l’évaluation des pratiques professionnelles,
 le perfectionnement des connaissances,
 l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
ainsi que
 la prise en compte des priorités de santé publique
 la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
• Le DPC constitue une obligation pour tous les
professionnels de santé : médecins, chirurgiens-dentistes,
sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, paramédicaux…
Une quinzaine de décrets, arrêtés…
et c’est presque fini !!!
Ministère
DGOS
OPCA
ARS
OGDPC
URPS
DPC
Prof de
C ORDRE
CSI
santé
ODPC
ES
CME
HAS
CNP
FSM
Une quinzaine de décrets, arrêtés…
et c’est presque fini !!!
Ministère
DGOS
OPCA
ARS
OGDPC
URPS
DPC
# 1.000.000 Professionnels de santé / an
Prof de
C ORDRE
santé
ODPC
ES
CME
HAS
CNP
FSM
CSI
Décrets DPC du 30 décembre 2011
Ils définissent le contenu de l’obligation :
•
« Le DPC comporte l’analyse par tous les
professionnels de santé de leur pratiques
professionnelles ainsi que l’acquisition ou
l’approfondissement de connaissances ou de
compétences. »
•
Il s’agit d’une obligation individuelle qui
s’inscrit dans une démarche permanente.
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Obligation
Art R 4133-2
« Le professionnel de santé satisfait à son
obligation de DPC dès lors qu’il participe ,
au cours de chaque année civile à un
programme de DPC collectif annuel ou pluri
annuel »
DPC
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Programme de DPC
Programme conforme à
1) Orientations nationales au vue des propositions
de la CSI et des priorités conventionnelles ou
orientations régionale arrêtée sur proposition des
ARS après avis de la CSI
2) Méthodes et modalités validées par la HAS- Liste
des méthodes fixées par la HAS après avis CSI
3) Mise en œuvre par un organisme enregistré
auprès de l’OG DPC et évalué positivement par la
CSI
Les programmes de DPC peuvent associer des médecins
de spécialités différentes ainsi que des professionnels de
santé de professions différentes
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Organisation
•
Professionnel : libre choix de l’organisme de
DPC (qui met en œuvre le programme auquel il
participe).
•
O-DPC délivre attestation de participation
au professionnel + au Conseil de l’Ordre
ou employeur ou à l’ARS pour certains profofessions
paramédicales
•
Conseil de l’Ordre ou employeur ou ARS.
s’assure du respect de l’obligation au moins
une fois tous les cinq ans.
sinon : - plan annuel personnalisé de DPC
- possibilité d’insuffisance professionnelle
DPC
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DPC : Finalement pourquoi et
accessoirement comment ?
02
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En pratique, de quoi s’agit-il ?
Avant
Après
NORMATIVE
EPP
Avant
DPC
FORMATIVE
Après
CNP
2 Approches complémentaires…
PS
Etablissements, maisons
de santé, réseaux…
PROGRAMME SPECIALITE
AUTRE POSSIBILITE DPC avec les CNP
CNP
Programme d’évaluation des pratiques
Avec une formation spécifique
DPC
Exemple
CNP HGE
Programme d’évaluation Qualité des coloscopies
+ activité de formation
DPC
En pratique dans la vraie vie au sein d’un
service, pôle, maison de Difficultés
santé, réseau…
recrutement
Obligations
administratives
Risque
juridique
H
Suractivité
CS
SP
EF
Pression
budgétaire
Ambu
Bloc
Cloisonnement
En pratique dans la vraie vie au sein d’un
service, pôle…
H
CS
SP
EF
Ambu
Bloc
Le travail au quotidien « optimisé »
RCPP
SP
Médecins
IDE
AS
Protocoles
Recommandations
Diet
Kiné
Personnes
Ressources
SP
Bénévoles
Psy
Familles
Réseau Ville
Domicile / MG
Est ce du DPC ???
Prise de décision
Centrée patient
Concertée
Protocolée
Evaluée
Médecins
Diet
Suivi
Indicateurs
Formations
Congrès
IDE
AS
Kiné
SP
Bénévoles
Psy
Familles
Programme de DPC (cf. décrets)
 « Le professionnel de santé satisfait à son obligation de
DPC en participant, au cours de chaque année civile à un
programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. »
Ce programme de DPC doit :
• être conforme à une orientation nationale ou régionale,
• comporter une des méthodes et des modalités
validées par la HAS après avis de la CSI,
• être mis en œuvre par un organisme de DPC (O-DPC)
qui est : - enregistré auprès de l’OGDPC
- évalué favorablement par CSI
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LA REPONSE EST … OUI
ORGANISATION SP
Culture Q & S
partagée
Dynamique d’équipe
Stabilité
Confort W
Meilleure prise
en charge
des patients
DPC
Certification
LA REPONSE EST … OUI
ORGANISATION
SP
A CONDITION
QUE LE PROGRAMME
SOIT PORTE PAR UN ORGANISME DPC
Culture Q & S ENREGISTRE A L’OGDPC
Stabilité
Dynamique d’équipe
partagée
Création d’une entité spécifique de l’établissement,Confort W
Inter-établissements, Département formation U…
Meilleure prise
PROGRAMME «en
TRANSVERSAL
» ES
charge
desdifférentes
patients disciplines,
Permet de valider
professions au sein de l’établissement
+++
DPC
Certification
COHERENCE / PROJET MEDICAL
DPC : méthodes, modalités &
programmes
15/06/ 2012
DPC
03
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Principales préoccupations de la HAS
•
•
•
•
ne pas détruire ce qui fonctionne
ne pas complexifier le dispositif
Impliquer toutes les professions et tous
les modes d’exercice
compléter ce qui existe dans 3 axes
–
–
–
promouvoir la gestion des risques et la sécurité
intégrer les programmes au plus près de la
pratique
promouvoir les programmes pluridisciplinaires
DPC
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Objectif: implémenter les recommandations
dans les pratiques
EVALUATION DES PRATIQUES
Recommandations
Données d’activité
[démarche
« idéale »]
DYNAMIQUE
D’AMELIORATION
ET DE SUIVI
D.M. Berwick un « parcours » en 5
dates
« to Err is Human » IOM 1999
Exercice professionnel*
2012
2008
2005
1999
Cognitif
EBM
2004
* The methods that actually produce new, better results
are those through which the processes of production
– the processes of work – change. Their name is legion”
JAMA – May 2012 « The question of improvement »
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en pratique : une combinaison d’activités …
en pratique : une combinaison
d’activités ( méthodes) …
Congrès, séminaires, ateliers
Groupe Analyse Pratiques
Registres de pratiques
Plans de formation
Suivi d’indicateurs
E-learning
Programmes GDR
Lecture
RCP/staffs
RMM
EPP
Chemin clinique PPS
Méthodes intégrées : Accréditation – simulation…
adaptée au mode d’exercice (à validité, faisabilité)
et favorisant le travail en équipe ( à sécurité)
15/06//2012
DPC
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DPC sans le savoir
1.
2.
Plans de formation (CTP)
Protocoles pluriprofessionnels
–
–
–
3.
4.
RMM
Gestion des risques: ( Coordonnateur)
–
–
–
5.
6.
Modes d’organisation coordonnée et protocolée
Reminders - Arbres de décision….
RCP
Pas de check-list Pas de bistouri !
Dispensation des médicaments
Accréditation des spécialités à risque (  équipes)
Certification des établissements (CME)
–
–
RCP RMM EPP
Indicateurs
–
Traçabilité de la douleur …..
Nouveaux modes d’organisation
Exercice pluridisciplinaire/ ETP 36
/ Protocoles 51/ Télémédecine
En pratique…
•
Professionnel : libre choix de l’organisme de
DPC (qui met en œuvre le programme auquel il
participe)… et donc du programme
•
O-DPC délivre attestation de participation
au professionnel + au Conseil de l’Ordre
(ou employeur ou à l’ARS pour certains profs. Paramédicaux).
•
Conseil de l’Ordre (ou employeur ou ARS pour certains
profs. Paramédicaux). s’assure du respect de
l’obligation au moins une fois tous les cinq ans.
sinon : - plan annuel personnalisé de DPC
- possibilité d’insuffisance professionnelle
Et la HAS là-dedans ???
La loi
 Valide les méthodes et modalités de DPC après avis CSI,
(Les programmes et les actions)
 Elabore et fixe la liste des méthodes après avis CSI,
(pour les médecins : élaboration avec l’organisme composé des CNPS,
la FSM)
 Assiste aux travaux du conseil de surveillance de l’OGDPC.
L’esprit
 S’appuyer sur l’existant, valoriser ce qui fonctionne
 Faire simple, ne pas complexifier le dispositif
 Compléter ce qui existe dans 3 axes
• intégrer les programmes au plus près de la pratique
• promouvoir les programmes pluridisciplinaires
• promouvoir la gestion des risques et la sécurité
Conclusions
• faire simple, pragmatique,
• commencer tout de suite,
• valoriser et formaliser l'existant,
• favoriser la transversalité, l’équipe.
d’après D. Berwick : BMJ 2004;328 :1124-1129
Les Journées de l’Agence de la biomédecine – 14 et 15 décembre 2009
Maison de la Mutualité - Paris
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DPC : les acteurs
DPC
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Les organismes de DPC (O-DPC)
1) s’enregistrent auprès de l’OGDPC
2) sont évalués par la CSI ou la CS du HCPP (T0 puis
/5ans) au regard :
 de leurs capacités pédagogiques et méthodologiques
 de la qualités et références des intervenants
 de leur indépendance financière
(arrêté en attente)
3) sont contrôlés par l’OGDPC
 proposent et mettent en œuvre des programmes de DPC
auprès des professionnels ;
 délivrent une attestation de participation et l’adressent
annuellement, selon la profession, au conseil de l’ordre, à
l’employeur ou à l’ARS.
DPC
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Les acteurs
L’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC)
GIP et convention Etat – Uncam
instances : Conseil de gestion (=CA : 6 Etat-6Uncam-12PS),
Conseil de surveillance (bureau) Comités paritaires pour les libéraux
- assure la maîtrise d’ouvrage du dispositif + bilan + avis
- enregistre les organismes de DPC (O-DPC)
- contrôle les organismes de DPC (art. 4021-29),
- assure le secrétariat et les moyens des CSI,
- organise l’information sur le dispositif (programmes, O-DPC ..)
- finance le DPC des professionnels libéraux et en centres de
santé conventionnés (forfaits individuels).
DPC
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Les acteurs
Les Commissions Scientifiques
Commission scientifique indépendante (CSI) pour
Médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages femmes
Commission scientifique du HCPP pour paramédicaux
- formulent avis orientations nationales et régionales
DPC
- évaluation des O-DPC (initiale et /5ans)
- établir la liste des DU éligibles au DPC
- avis sur méthodes et modalités de DPC
- proposer les modalités d’appréciation des critères
d’évaluation
- répondent aux demandes d’expertise de l’OGDPC
22/03/2012
Journée de travail, Accréditation et DPC
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43
Les acteurs
Les organismes de DPC (O-DPC)
1) s’enregistrent auprès de l’OGDPC
2) sont évalués par la CSI (T0 puis /5ans) au regard :
 des capacités pédagogiques et méthodologiques
 des qualités et références des intervenants
 de l’indépendance financière
3) sont contrôlés par l’OGDPC
 proposent et mettent en œuvre des programmes de DPC
auprès des professionnels ;
 délivrent une attestation de participation et l’adressent
annuellement, selon la profession, au conseil de l’ordre,
à l’employeur ou à l’ARS.
DPC
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Les acteurs
Le Ministère
- orientations nationales du DPC
- nomination des membres des CSI
- siège à l’OGDPC
Les ARS
-
orientations régionales du DPC
suivi de l’obligation de DPC des profs. paramed. libéraux
Les URPS
Les OPCA
peuvent collecter et gérer les fonds consacrés au DPC
Les Etablissements de santé
CME : élabore le plan de DPC (+ coordination président de la CME)
cf. décrets CME 2009 et 2010.
DPC
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Les acteurs
La HAS
- valide les méthodes et modalités de DPC après avis CSI,
- élabore et fixe la liste des méthodes après avis CSI,
(pour les médecins : élaboration avec l’organisme composé des CNPS)
- assiste aux travaux du conseil de surveillance de l’OGDPC.
DPC
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