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3 - PROJET REGIONAL SANTE Bretagne
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PRESENTATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE
1 - Présentation du PRS
- présentation générale du PRS
- présentation du PSRS
2 - Echanges
3 - Présentation des travaux PRS à venir
- schémas et programmes, rôle des CT
- calendrier
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PROJET REGIONAL DE SANTE - Architecture
Clé de voûte de la politique de l’ARS, le Projet Régional
de Santé (PRS) est un ensemble coordonné qui unifie
les différentes démarches agissant en faveur de la
santé.
Tout en restant un outil de planification évolutif, le PRS
constitue un cadre stable puisqu’il sera établi pour 5
ans.
Du niveau stratégique au niveau opérationnel, le PRS
est constitué de trois types de documents :
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PROJET REGIONAL DE SANTE - Architecture
Le Projet Régional de santé : un ensemble coordonné
PSRS:
(Plan stratégique
Régional de Santé)
•Diagnostics de
l’offre et de l’état de
santé en Bretagne
•Priorités et
objectifs
Schémas
Régionaux
Programmes
,
• PRAPS
•PRIAC
•Offre de Soins
•Prévention
•Programmes
territoriaux
•Médico-Social
•Programme GDR
PROJET
REGIONAL
DE SANTE
PRS
Objectif PRS : décembre 2011
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PRS: Calendrier général - en cours de finalisation
2010-2011
Sept
Oct
Nov
Déc
Janv
Fev
.
Mars
.
Avri
l
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
PSRS
Elaboration
Concertation
Avis sur le PSRS, finalisation PSRS
Envoi des Documents/Saisine
Schémas
Elaboration
Etat des lieux et cadrage régional
Contribution des
Instances
Finalisation des schémas
Envoi des documents/Saisine (fin avril à mi mai)*
Concertation Schémas
Schémas finalisés:Mi sept.
Programmes
Saisine PRS:début nov.
Concert.PRS
Avis PRS: mi décembre
Arrêté du DGARS: mi-fin décembre
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*Cf. détail diapo suivante
Plan Stratégique régional de santé
Bretagne (PSRS)
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Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS)
Le plan stratégique régional de santé fixe :
- les priorités régionales
- les objectifs stratégiques du PRS
 constitue le socle du PRS
Le PSRS est pris après avis :
- de la CRSA (art.L1432-4 CSP)
- du conseil de surveillance de l’ARS (art.L1432-1 I. CSP)
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PSRS - Méthodologie de construction
- Expression des besoins de santé :
CRSA du 2 septembre 2010, Pontivy
Groupes de travail sur les enjeux en santé de la région Bretagne
- Réalisation de diagnostics sur l’état de santé et sur l’offre en santé en
Bretagne :
 Sur la base des deux diagnostics et des travaux de la CRSA,
un projet de plan stratégique régional de santé est élaboré
Période : juillet -octobre 2010
- Concertation
- au sein des commissions spécialisées
- puis de la commission permanente de la CRSA
Période : octobre- décembre 2010
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PSRS - Méthodologie de construction
- Présentation en conférence de territoire :
Période : janvier 2011
- Ajustement du projet :
Période : fin janvier / début février 2011
- Prise d’avis de la CRSA :
Période : mars 2011
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PSRS - La démarche
- Orientations nationales
3 priorités du PSRS:
1/ Prévenir les atteintes prématurées
à la santé et à la qualité de vie
- Diagnostic de l’état de santé
en Bretagne
- Diagnostic de l’offre en
Bretagne
2/ Améliorer l ’accompagnement du
handicap, de la perte d ’autonomie,
des dépendances et du
vieillissement
3/ Favoriser l ’accès à des soins de
qualité
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PSRS - Diagnostic
Des problématiques identifiées
- Des indicateurs de santé défavorables par rapport au niveau national
- Une surmortalité générale de 10% pour les hommes et
7% pour les femmes
- Une mortalité prématurée évitable liée aux comportements à risque
également plus importante (+28% et +25%)
- Des problématiques en matière de santé mentale et de suicide
- Des inégalités en santé à infléchir
- Un gradient est/ouest en matière de surmortalité
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PSRS - Diagnostic
12
PSRS - Diagnostic
-
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PSRS - Diagnostic
Des problématiques identifiées
- Un vieillissement démographique impliquant de nouveaux besoins en santé et
une adaptation de l’offre en santé
+ 400 000 habitants en 2030 (de 3.1 millions à 3.5 millions)
Indice de veillissement plus important en Bretagne qu’en France et augmentation de
+ 50% des personnes de plus de 80 ans à l’horizon 2030
45% des médecins généralistes libéraux ont plus de 55 ans et des tensions pour
certaines spécialités hospitalières
- Une adéquation de l’offre aux besoins de santé à optimiser
Des densités ou taux d’équipements moyens globalement satisfaisants…
… mais qui ne masquent pas des tensions infra régionales
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PSRS - Diagnostic
Des problématiques identifiées
- Des filières et parcours à fluidifier, des transversalités à améliorer
 Personnes âgées
 Personnes handicapées
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PSRS - Diagnostic
Des éléments de contexte
- L’exigence de qualité pour notre système de santé
Attente des professionnels et des usagers
- L’efficience du système est à garantir
Objectif ONDAM
2.9% 2011
2.8% 2012 et 2013
- Un système de veille et de sécurité sanitaires performant
Prévention et gestion des alertes et crises sanitaires
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PSRS - Priorités et objectifs
PRIORITE 1 Prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie
Objectifs
1.1. Promouvoir des comportements favorables à la santé tout au long de la vie
1.2. Promouvoir l ’égalité devant la santé
1.3.
Prévenir
l
’exposition
de
la
population
aux
facteurs
de
risques
environnementaux
1.4. Assurer la veille et la sécurité sanitaires sur le territoire breton
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PSRS - Priorités et objectifs
PRIORITE 2 Améliorer l ’accompagnement du handicap, de la perte d ’autonomie, des
dépendances et du vieillissement
Objectifs
2.1.
Renforcer
la
coordination
des
dispositifs
de
prise
en
charge
et
d ’accompagnement
2.2. Développer l ’efficience de la prise en charge et de l ’accompagnement médicosocial
2.3. Optimiser la transversalité et la fluidité des parcours
2.4. Répondre à la diversité des attentes et à l ’émergence des nouveaux besoins
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PSRS - Priorités et objectifs
PRIORITE 3 Favoriser l ’accès à des soins de qualité
Objectifs
3.1. Favoriser un accès équilibré aux soins sur le territoire
3.2. Promouvoir la qualité et l ’efficience des soins
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Les Schémas
SROS
SROMS
SROP
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LES SCHEMAS: Présentation générale
Deuxième étage du PRS, les schémas suivent un fil directeur commun:
le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS):
Les trois schémas (le Schéma Régional de Prévention, le Schéma
Régional d’Organisation des Soins, le schéma Régional
d’Organisation Médico-Sociale) précisent :
- les projections d’organisation à 5 ans
- les modalités de coopérations
Les schémas cadrent les différents programmes régionaux qui en
précisent certaines modalités spécifiques d’application.
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LES SCHEMAS : Présentation générale
Le SROS (Soins)
- un volet ambulatoire centré sur les problématiques d ’offre de soins de premier
recours
- un volet hospitalier
- des thèmes transversaux (exemple : la permanence des soins)
Le SROP (Prévention)
- un volet prévention et promotion de la santé (PPS)
- un volet veille, alertes et gestion des urgences sanitaires (VAGUSAN)
Le SROMS (médico social)
Des thèmes prioritaires présentés en commission médico sociale et en commission
permanente de la CRSA
- deux thèmes transversaux : qualité et efficience, observation partagée
- des thèmes populationnels :
- handicap (PH viellissantes; enfants - prévention et prise en charge précoce;
jeunes adultes en institutions pour enfants; handicap psychique et autisme)
- personnes agées : filières gériatriques
- personnes souffrant d ’addiction et leur prise en charge médico sociale
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LES SCHEMAS : Présentation générale
La méthodologie de travail
- des coordonnateurs de schéma et de thématiques à l ’ARS Bretagne
- des groupes de travail : les instances pluridisciplinaires de concertation
Ces groupes regroupent des professionnels mais également des représentants
d ’usagers, ils se réunissent pendant la préparation du schéma
- les instances de la démocratie sanitaire
- les conférences de territoires : réactions à des travaux intermédiaires en
février/mars puis avis à rendre sur le SROS second trimstre
- la CRSA et ses commissions : information sur la procédure puis avis de la CRSA
second trimestre ou début septembre
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Schémas : chemin de concertation prévisionnel
Les coordonnateurs thématiques préparent :
 un état des lieux territorialisé en s ’appuyant sur IPC
Octobre Janvier
 des éléments pour les orientations à 5 ans
Les conférences de territoires réagissent à ces premiers travaux
intermédiaires
Février-Mars
(Information Commission spécialisée)
Les coordonnateurs thématiques avec appui IPC finalisent le
document :
Avril
 envoi CT (avis SROS - Art. 6121-2 CSP, propositions pour SROMS et
SROP) puis CRSA pour avis (préparation par les commissions spécialisées
compétentes - article D.1432-32 CSP)
Fin avril,
début mai
 Avis à rendre : CRSA (SROS, SROMS, SROP) article D.1432-32 CSP;
A noter pour le SROMS : consultation de la commission de coordination
des politiques publiques médico sociales - R.1434-6 CSP - et avis des Conseils
Généraux - sur le SROMS - article L.1434-12 CSP
Mai à début
juillet ou
début
septembre
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Schémas : chemin de concertation en cours de finalisation
•Les coordonnateurs thématiques préparent un document de travail
intermédiaire
 un état des lieux territorialisé en s ’appuyant sur IPC
 les orientations à 5 ans
--> après compilation (Coord. Schéma) des premiers éléments sont envoyés fin janvier/début février aux Instances (conférence de
territoire, commissions spécialisées, commissions de coordination);
Octobre - Janvie
•Les conférences de territoires réagissent aux premiers travaux (Information Commission
spécialisée et Commissions de coordination). Les coord. thématiques poursuivent leurs
travaux
Février-Mars
Avril
•Les coord. thématiques/coord schémas avec appui IPC finalisent le document.
•Envoi du/des schémas et saisine des instances pour avis et propositions.
Fin avril-début
mai
• Avis réglementaires et/ou Propositions à rendre
- Conf. De Territoire: avis (SROS) Art. 6121-2 CSP, propositions (SROP SROMS)
- Commission de coordination Prévention, santé au travail, santé scolaire et PMI: proposition SROP
- Commission de coordination Prise en charge et accompagnement médico-sociaux: consultée sur
SROMS
mai à début juille
ou début
Septembre
- Comm. Spécialisées: préparation de l’avis de la CRSA pour le schéma relevant de leurs
compétences
- Présidents CG: avis SROMS article L. 1434-12 CSP
- CRSA: avis SROS, SROMS, SROP article D.1432-32 CSP
•Finalisation du schéma et arrêté
Début juillet
ou début
28
Septembre
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Schémas
Prochaine Conférence le ………
Objet : présentation des travaux intermédiaires sur les schémas
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